Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 26 Mai 2026






N° RG 26/00261 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZA3

DEMANDERESSE

Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1]

Non comparante, non représentée 


DEFENDERESSE

Établissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège est sis [Adresse 2]


Représentée par Maître Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404


***



Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête en référé de Madame [Z] [E] en date du 20 janvier 2026 reçue le 22 janvier 2026 par le greffe du tribunal de proximité de MANTES-LA-JOLIE ; 

Vu la décision de transfert pour compétence du tribunal de proximité de MANTES-LA-JOLIE en date du 5 février 2026 au président du tribunal judiciaire statuant en référé reçu le 9 février 2026 ;

Vu les convocations par lettre recommandé avec accusé reception et lettre simple en date du 23 février 2026 ; 

Vu l’accusé réception signé par [Z] [E] en date du 26 février 2026 ;

Vu l’accusé réception signé par [1] en date du 3 mars 2026 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par courriel en date du 20 mai 2026, Madame [Z] [E] déclare renoncer à son action à l’encontre de l’établissement [1].

A l’audience, le conseil de la partie défenderesse indique que son client accepte le désistement.

Il convient en l’espèce de constater le désistement d’instance de Madame [Z] [E] et de laisser les frais de l’instance à sa charge.


PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, 
CONSTATONS le desistement d’instance de Madame [Z] [E] ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [Z] [E].

Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LE VICE-PRÉSIDENT
Elodie NINEL Eric MADRE