Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 26 mai 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE CADUCITE





 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZN

Affaire : jugement au fond, tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01985





Compagnie d'assurance BPCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du HAVRE



APPELANT



Monsieur [V] [X]

[Adresse 2]

[Localité 2]



INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZN,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ; 



Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 06 janvier 2026 ;



L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter du 06 janvier 2026 pour remettre ses conclusions au greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel.



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.



Par un avis de caducité du 14 mars 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.



L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.





PAR CES MOTIFS



Mme Vannier, présidente de chambre, statuant par ordonnance susceptible d'être déférée dans les 15 jours de son prononcé ;



Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;



Laisse les dépens à la charge de l'appelant. 





Fait à [Localité 3], le 26 mai 2026



La présidente,