Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a17d4c6cdc6046d47313ffe
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAW joint au dossier 24/00521 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 APPELANT La Sas ROTHELEC Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Rivière - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon INTIMES [G] [U], décédé représenté par l'association MAEVAT en qualité de tuteur Représentant : Me Emilie Michelier, avocate au barreau de Carpentras ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAW, Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 24/00521 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAW et 24/00521. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro RG 24/00521. Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026. La conseillère de la mise en état,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a17d4c6cdc6046d47313ffe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA