Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 27 mai 2026
- ECLI
- 6a17d8f5cdc6046d47319984
- Date
- 27 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Appelante M. [N] [T] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant au renvoi de l'affaire et à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 19/11/2025; Vu l'accord des parties pour renvoyer l'affaire à une prochaine audience de plaidoirie et pour révoquer l'ordonnance de clôture; Que l'affaire n'est pas en état et doit être renvoyée ; PAR CES MOTIFS RÉVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 19 novembre 2025 . RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun . DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026. Fait à [Localité 2], le 27 mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties, le : Le greffier,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 27 mai 2026
Référence
6a17d8f5cdc6046d47319984
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA