Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 27 mai 2026

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile











N° RG 26/00082

N° Portalis DBVO-V-B7K- DMNB





























GROSSES le

aux avocats



N° 90-26













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 27 Mai 2026











APPELANTE :



SARL INSPBOUL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

RCS [Localité 1] 904 638 988

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me François DUVAL, SELARL VOXEL, avocat au barreau d'AGEN





APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AGEN le 05 janvier 2026, RG : 25/00303









INTIMÉE :



SCI MM [B] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

RCS 487 974 123

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN









PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, 



GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 











Vu l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du tribunal judiciaire d'AGEN le 05 janvier 2026 ;



Par acte du 23 janvier 2026, la Sarl INSPBOUL a relevé appel.



L'avis de fixation à bref délai est en date du 4 février 2026.



La Sci MM [B] a constitué le 09 mars 2026.



L'appelante a conclu au fond le 1er avril 2026.



Par conclusions du 11 mai 2026 saisissant le président de chambre, cette dernière a déclaré se désister de son appel, les parties s'étant rapprochées et étant parvenues à un accord.



L'intimée n'a pas fait valoir d'observations.





Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;





PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement,



Constatons que la SARL INSPBOUL se désiste de son appel,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;



La Greffière, Le président de chambre



 Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR