Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 27/04/2026

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN

ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE,

Parties demanderesses à l'instance principale

ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SAS)à
 * VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SNC)

ZURICH INSURANCE PLC, intervenante volontaire TPF INGENIERIE (SAS)

ALLIANZ I.A.R.D. en qualité d'assureur de TPF INGENIERIE (SA) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (M.A.F.) en qualité d'assureur de la société CARTA & ASSOCIES (ASSM) SEPROCI - SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET

D'INGENIERIE (SAS)

LLOYD'S INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur de la société SEPROCI, prise en son établissement en France (SDE)

BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SASU)

SMA en qualité d'assureur de BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SA)

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (SASU)

QBE INTERNATIONAL LIMITED en qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en son établissement secondaire (SDE)

AXA FRANCE IARD

SOL [Localité 1] (SASU)

[Localité 2] (SACA)

E2J (SAS)

[Localité 3] (SASU) MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES CUVELAGE PROFESSIONNEL (SAS)

L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française ALLIANZ IARD (SA)

MMA IARD intervenant volontaire

Partie défenderesse à l'instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu'il est constaté que les défendeurs n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à l'ensemble des défendeurs de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à l'ensemble des défendeurs d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 08/06/2026,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 40,11 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.