Trib. de Commerce · MARDI — 12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
 * 3ème Chambre -

N° RG : 2026F00734 (IP N° 2026I00389)

SCOP [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [P]

[U]

SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2],

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

ne comparaissant pas,

C/

OPPOSANT

Monsieur [R] [P], [Adresse 3],

Ayant formé opposition en date du 20 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre,

comparaissant par Maître Lucie GAUTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par :

Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Par ordonnance du 4 février 2026, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à Monsieur [R] [P], en sa qualité de caution solidaire de la société DOUGLAS SARL, de payer à la SCOP [Adresse 1] la somme en principal de 33.701,95 €.

A cette ordonnance signifiée le 23 février 2026, Monsieur [R] [P] a formé opposition le 20 mars 2026 dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026,

Par courriel du 14 avril 2026, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Monsieur [R] [P] accepte le désistement d'instance.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la SCOP [Adresse 1].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la [Adresse 1] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [R] [P],

Donne acte à Monsieur [R] [P] de ce qu'il accepte le désistement d'instance,

Constate le désistement d'instance de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE sur l'opposition formée par Monsieur [R] [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue sur requête enrôlée sous le numéro 2026F00734,

Constate son dessaisissement,

Dit que la [Adresse 1] conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 80,87 € Dont T.V.A. : 9,42 €.