Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 12 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026

RG 2026016990

ENTRE :

SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399295716

Partie demanderesse : comparant par Me LAMY Aurélie Avocat (RPJ038854) (G456)

ET :

SAS ASSEMBLY SH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 522779305

Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 15 janvier 2026, la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT assigne la SAS ASSEMBLY SH.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 12 mai 2026 :
 * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ASSEMBLY SH.
 * La partie défenderesse ne se présente pas.

Sur ce,

Attendu que la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT déclare se désister de son instance et de son action.

Attendu que la SAS ASSEMBLY SH ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.

Retenu et délibéré à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient : M. Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Le Greffier

Le Président.