Tribunal Judiciaire · J.E.X — 19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 
PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [M] [U] [J]
 C/ E.P.I.C. GRAND [Localité 1] HABITAT

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/03823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DBS

DEMANDEUR

M. [M] [U] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. GRAND [Localité 1] HABITAT RCS de [Localité 1] 399 898 345
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représenté par Mme [G] [F] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial






EXPOSE DU LITIGE


Par réinscription après radiation en date du 30 Mars 2026, Monsieur [M] [U] [J] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [M] [U] [J] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Monsieur [M] [U] [J] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [M] [U] [J].


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION















En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.