Tribunal Judiciaire · Service des référés — 21 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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N° RG 26/50793 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3GZ

N° : 3

Assignation du :
30 Janvier 2026



[1]

[1] 2Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 21 mai 2026 



par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,

DEMANDERESSE

La société KAZAM PRODUCTIONS S.A.S. 
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Sibylle MAREAU, avocat au barreau de PARIS - #K126 pour la SELARL ALERION AVOCATS 


DEFENDEURS

Madame [I] [E]
Domiciliée chez et représentée par son mandataire, la société PERENIUM, 
[Adresse 2]
[Localité 3]

Monsieur [U] [E]
Domicilié chez et représenté par son mandataire, la société PERENIUM, 
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Me Catherine MUTELET, avocat au barreau de PARIS, C0676





DÉBATS

A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 30 janvier 2026 et les motifs y énoncés, 

À l’audience du 21 mai 2026, la S.A.S. KAZAM PRODUCTIONS se désiste de son instance et de son action suite à l’accord trouvé entre les parties ; 

L’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la S.A.S. KAZAM PRODUCTIONS se désiste de son instance et de son action ; 

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 21 mai 2026

Le Greffier, Le Président,


Pascale GARAVEL Sophie COUVEZ