Tribunal Judiciaire · Chambre 6 - Référés Pdt — 26 mai 2026

LC / CS


Ordonnance N°
du 26 MAI 2026


Chambre 6

RG N° N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSKW
du rôle général






S.A. ERGO VERSICHERUNG

c/

S.A. MAAF ASSURANCES




la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

























Copies électroniques :

- la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Copie : 
- Dossier



TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [H] [W],

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A. ERGO VERSICHERUNG, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée



L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * * 

Vu l’assignation en date du 16 Avril 2026,

dont le second original n’a jamais été déposé au greffe, 

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,




En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 16 Avril 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, 

Le greffier, La Présidente,