Tribunal Judiciaire · Chambre 6 - Référés Pdt — 26 mai 2026

LC / CS


Ordonnance N°
du 26 MAI 2026


Chambre 6

RG N° N° RG 26/00318 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSA5
du rôle général






[L] [B]

c/

S.A.R.L. LUX’AUTO DNZ







Copies électroniques :

- la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Copie : 
- Dossier




TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidentee du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame [T] [X],

dans le litige opposant :


DEMANDEUR

Monsieur [L] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND


ET :


DEFENDERESSE

S.A.R.L. LUX’AUTO DNZ, prise en la personne de son représentant légal, 
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée


L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * * 

Vu l’assignation en date du 14 Avril 2026,

dont le second original n’a jamais été déposé au greffe, 

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 14 Avril 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, 

Le greffier, La Présidente,