Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON



2ème Chambre
N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTLA

Minute n° 34/2026
DEMANDEUR : 

M. [R] [M]
Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON


DÉFENDEURS : 

S.A. ALLIANZ
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON

CPAM DU VAR

S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)


Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ; 

Vu l'acceptation de la S.A. ALLIANZ défenderesse ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire donner acte à la compagnie ALLIANZ IARD de ce qu’elle a réglé les dépens de l’instance à l’encontre de M. [M] dans le cadre de la transaction intervenue. 

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTLA et le dessaisissement de la juridiction. 

DONNONS ACTE à la compagnie ALLIANZ IARD de ce qu’elle a réglé les dépens de l’instance à l’encontre de M. [M] dans le cadre de la transaction intervenue.


Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026


Le greffier, Le juge de la mise en état,




Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le : 
à : 
Me Thierry CABELLO - 0039
Me Didier CAPOROSSI - 0150