Tribunal JudiciaireJCTX CIVIL - 10 000€
Tribunal Judiciaire · JCTX CIVIL - 10 000€ — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a18a6d1cdc6046d474965fe
- Date
- 21 mai 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E725 Minute N° : 26/00278 DU : 21 Mai 2026 S.A.S. MEWEN CARRELAGE C / Monsieur [T] [X] Madame [V] [X] Le : Expédition délivrée à : - SAS MEWEN CARRELAGE - Mme [X] DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. MEWEN CARRELAGE, sise [Adresse 3] comparante en la personne de M. [R] [W], Président de la SAS MEWEN DEVELOPPEMENT, elle-même présidente de la SAS MEWEN CARRELAGE à : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [V] [X], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que la partie défenderesse a formé opposition le 28 février 2026 à une ordonnance portant injonction de payer en date du date 09 janvier 2026. Monsieur [T] [X] ne s'est pas présenté à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait. Madame [V] [X] a accepté le désistement de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement. RAPPELLE que l'ordonnance d'injonction du 9 janvier 2026 est non avenue. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties. Ainsi jugé en audience publique le 21 Mai 2026. Le greffier, Le président,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCTX CIVIL - 10 000€
- Date
- 21 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a18a6d1cdc6046d474965fe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel