Tribunal JudiciaireChambre 1- section A
Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section A — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a18b05fcdc6046d474a2d5c
- Date
- 22 mai 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQD DEMANDEUR : Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [Q] [C] épouse [T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS S.A.S.U. BATICONSULT Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS Société SMA BTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 22 Mai 2026 Nous, monsieur TICHIT, juge des référés, assisté de monsieur GALLON, greffier ; Attendu que Mme [J] [R] a assigné M. [T] [Z] et Mme [V] [Q] par exploit du 13/02/2026 ; que l’affaire a été inscrite sous le numéro RG : 26/90 ; Que M. [T] [Z] et Mme [V] [Q] ont assigné à leur tour la S.A.S.U. BATICONSULT et la SMA BTP par exploit du 08/04/2026; que l’affaire a été inscrite sous le N° RG 26/186 ; Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/186, avec celle inscrite sous le numéro RG : 26/90 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 26/186, avec celle inscrite sous le numéro RG : 26/90 , l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro. LE GREFFIER LE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1- section A
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a18b05fcdc6046d474a2d5c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel