Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

PÔLE SOCIAL


 JUGEMENT DU 22 MAI 2026

 
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR


[N] [B] 
C/
CPAM DES ARDENNES 

 

DEMANDEUR :
[N] [B]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant,
représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR, avocats au barreau des Ardennes, non comparant


DÉFENDEUR :
CPAM DES ARDENNES
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée



COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré,
Président : Ségolène MARES
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur
Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié 

Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier


DEBATS :
A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale

JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort
prononcé par mise à disposition
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

DEBOUTE Monsieur [N] [B] de sa demande de consultation médicale ;

DEBOUTE Monsieur [N] [B] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [N] [B] aux dépens. 

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 22 mai 2026, et signé par la présidente et l’agent du pôle social faisant fonction de greffier.


LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
C. DIOT S. MARES