Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-3

N° RG 26/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOT



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026

Date de saisine : 05 Février 2026

Nature de l'affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre

Décision attaquée : n° 23/03315 rendue par le Tribunal judiciaire de NANTERRE le 19 Décembre 2025



Appelant :



Monsieur [Y] [B]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2678007



Intimée :

 

S.A. AXA FRANCE VIE 





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, F PERRET, Magistrat chargé de la mise en état

Assistée de K. FOULON, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 Mai 2026

Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







Le 28 mai 2026



La Greffière Le Magistrat chargé de la mise en état















Copie au dossier

Copie aux avocats