Cour d'Appel · 1ère Chambre — 28 mai 2026

1ère chambre B





ORDONNANCE



N° RG 26/02160 

N° Portalis DBVL-V-B7K-WMPX





(Réf 1ère instance : 25/00340)







M. [Y] [Q]

M. [I] [Q]

Mme [S] [Q]

M. [L] [Q]

Mme [F] [Q]

Mme [T] [Q]



c/



M. [N] [G]

M. [M] [C]

M. [D] [C]

M. [V] [C]

Mme [U] [C] épouse [J]

Association UDAF DE LA MANCHE

















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 28 MAI 2026





Le vingt huit mai deux mille vingt six, Mme Véronique VEILLARD, présidente de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER-LEGENDRE, faisant fonction de greffier, statuant dans la procédure :





ENTRE

Monsieur [Y] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]



Monsieur [I] [Q]

né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (94)

[Adresse 2]

[Localité 2]



Madame [S] [Q]

née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Monsieur [L] [Q]

né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 6]



Madame [F] [Q]

née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 5]

[Adresse 5]

[Localité 7]



Madame [T] [Q]

née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 9]



Représentés par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS,avocat au barreau de SAINT-BRIEUC





APPELANTS





ET

Monsieur [N] [G]

né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 10] (75)

[Adresse 7]

[Localité 11]



non représenté



Monsieur [M] [C]

né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 10] (75)

[Adresse 8]

[Localité 12]



non représenté



Monsieur [D] [C] représenté par son curateur l'UDAF DE LA MANCHE

né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 10] (75)

[Adresse 9]

[Adresse 9]

[Localité 13]



non représenté



Monsieur [V] [C]

né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 10] (75)

[Adresse 10]

[Localité 14]



non représenté



Madame [U] [C] épouse [J]

née le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 10] (75)

[Adresse 11]

[Localité 15]



non représentée



Association UDAF DE LA MANCHE ès qualités de curateur de Monsieur [D] [C]

[Adresse 12]

[Localité 16]



non représentée





INTIMÉS





A rendu l'ordonnance suivante :





FAITS ET PROCÉDURE



Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 9 avril 2026, les consorts [Q] se sont désistés de l'appel interjé le 2 avril 2026 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond par le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.



M. [N] [G], M. [M] [C], M. [D] [C], l'Udaf de la Manche (ès qualités de curateur de M. [D] [C]), Mme [U] [C] épouse [J] et M. [V] [C] n'ont pas constitué avocat.



SUR CE



Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance.



PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement d'instance formulé par les consorts [Q], 



DIT que la cour d'appel est dessaisie,



LAISSE les dépens à la charge des consorts [Q].





P/LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE











En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous : (D n°47-1047 du 12 juin 1947 modifié) huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.



En foi de quoi, ladite décision a été signée par le président et le greffier



Pour copie certifiée conforme à l'original, revêtue de la formule exécutoire délivrée par nous Directeur des service de greffe judiciaire de la cour d'appel de Rennes.