Cour d'Appel · 1ère Chambre — 28 mai 2026

CHAMBRE : 1ère chambre B



R.G. : N° RG 25/04939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Août 2025

Date de la saisine : 02 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 19 MAI 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

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APPELANT 

[O] [R]

Représenté par Me Semassa HOUENOU, avocat au barreau de RENNES



INTIMEE

SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT (SOFIA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423.194.364, prise en la personne de Mme [W] [V] en sa qualité de Présidente et de gérante

Représentée par Me Paul-jérémy BRENDER de la SELARL SEED AVOCAT, avocat au barreau de RENNES

Assistée par Me Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS

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Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER-LEGENDRE, faisant fonction de greffière,



Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que M. [O] [R] s'est désisté de son recours le 27 mars 2026,



Que la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit accepte ce désistement,



PAR CES MOTIFS



CONSTATE l'extinction de l'instance,



DIT que la cour d'appel est dessaisie,



RAPPELLE que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement en application de l'article 403 du code de procédure civile,



DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens.





RENNES, le 28 mai 2026



P/LA GREFFIERE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT,

















En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous : (D n°47-1047 du 12 juin 1947 modifié) huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.



En foi de quoi, ladite décision a été signée par le président et le greffier



Pour copie certifiée conforme à l'original, revêtue de la formule exécutoire délivrée par nous Directeur des service de greffe judiciaire de la cour d'appel de Rennes.