Cour d'Appel · Chambre sociale — 28 mai 2026

N°26/ 1599 





COUR D'APPEL DE PAU





 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCR



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE RADIATION



(Art. 381, 801 C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 







APPELANT :



Monsieur [W] [E], décédé le 3/12/25

né le 30 Octobre 1967 à [Localité 1] (93)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]





Représenté par Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX









INTIMEE :



S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]





Représentéé par Me Arnaud DE CAMBOURG de la SELARL TEN FRANCE LA ROCHELLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et Me Anne DE CAMBOURG de la SELARL ANNE DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCR,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Février 2024 de la décision en date du 18 JANVIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONT DE MARSAN,



Attendu que l'appelant, M. [E] est décédé le 3/12/25, 



En conséquence, il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; 





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état





Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.







Fait à [Localité 4], le 28 Mai 2026





Le Magistrat de la Mise en Etat









Annie CAUTRES