Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW5L



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026

Date de saisine : 12 Février 2026

Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 15 Janvier 2026



Appelant :

Monsieur [A] [B], représenté par Me Imen BEN LAHOUEL de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FI8I



Intimées :

S.A.R.L. AD TRADE BELGIUM, représentée par Me Emmanuel KASPEREIT de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 - N° du dossier E000G9K6

Etablissement Public LA REPUBLIQUE DE GUINEE, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260161

S.A.S. ANOR, représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 - N° du dossier ANOR

Société BIRD & BIRD LLP





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09 Mars 2026,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 15 Mai 2026,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 28 Mai 2026

Le greffier Le conseiller délégué







Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties