Cour d'Appel · 4e chambre civile — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5AV







APPELANTS :



M. [N] [A] [V]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [B] [I] [M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER







Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 19 Décembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [A] [V] et Monsieur [B] [I] [M] le 10 Janvier 2026 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [F] [Z] le 13 Avril 2026 ;



Me [F] [Z] n'a pas répondu ;



L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Avril 2026 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état