Cour d'Appel · 1ère Chambre — 27 mai 2026

COUR D'APPEL DE BOURGES

Mise en Etat

Chambre Commerciale







ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE



Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025



N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK



S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 1]



Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté



APPELANTE

S.A.S. CHR BOISSONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Arnaud LEPINE de la SCP LEPINE, avocat au barreau de NEVERS



timbre fiscal acquitté





INTIMEE

Vu les articles 382 et suivants, 763 et suivants, 910 du code de procédure civile,



Par message RPVA du 26 mai 2026, Me [P] précise que les parties se sont accordées pour un retrait du rôle, un accord transactionnel étant en cours de finalisation



Par message RPVA transmis le même jour, Me [T] confirme l'accord transactionnel et sollicite également le retrait du rôle. 



Les deux parties s'accordant dès lors sur l'issue à donner à cette procédure, il doit en être pris acte et être prescrit le retrait de l'affaire du rôle général des affaires enregistrées au greffe de la chambre commerciale de la cour d'appel. 

PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de ladite cause du Rôle Général.



Fait à [Localité 3], le 27 Mai 2026



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

V. SERGEANT A. TESSIER-FLOHIC



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