Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 28 mai 2026

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. [C]

C/

Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES



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N° RG 26/01910 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTY5

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DU 28 MAI 2026

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier 



Le 28 mai 2026



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.S. [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]



Représentée par Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE



Appelante d'une ordonnance (R.G. 2025004196) rendue le 27 janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 11 avril 2026,



D'UNE PART,



ET :



GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]



Non représentée



Intimée,





D'AUTRE PART,





Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;



Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;











PAR CES MOTIFS,



Constate le dessaisissement de la Cour,



Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.





Le Greffier Le Magistrat,