Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGC

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2026/M34





Affaire :



Mme [V] [W]

Représentant : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE



Appelante

C/ 

S.A.S. [J]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 avril 2026.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 2], le 28 mai 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état

















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier