Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 2-4

N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHU



Ordonnance n° 2026/





Mme [U] [B] épouse [I]

Représentant : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



Mme [X] [K] veuve [B]

décédée le [Date décès 1] 2026

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [B] épouse [M]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [B] épouse [M]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,



Vu l'appel interjeté par [U] [B] épouse [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Janvier 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :



[X] [K] veuve [B]

[Z] [B] épouse [M]

[H] [B] épouse [M]



Vu l'acte de décès, 



Vu le courrier du conseil de Me CABANES en date du 19 mai 2026, nous informant du décès de sa cliente, 



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026







Le greffier Le magistrat de la mise en état