Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 28 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-6 

N° RG 21/15330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z



Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3]



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF

Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [G] [E], Signification de DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021 à étude. Signification de la DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021, à domicile.Signification de DA de saisine de la CA après cassation en date du 13/01/2022 à étude.Assignation en date du 21/02/2022 à étude.

M. [M] [F]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS

Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA [Localité 4], Signification de DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021 à personne habilitée. Signification de la DA après renvoi de cassation en date du 21/12/2021, à personne habilitée..Signification de DA de saisine de la CA après cassation en date du 12/01/2022 à personne habilitée.Assignation en date du 17/02/2022 à personne habilitée.

Intimés

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE, appelante contre [G] [E], [M] [F], Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/15330 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 1], le 28/05/2026



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :28/05/2026