Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a195028cdc6046d47579f9f
- Date
- 22 mai 2026
- Condamnation
- 17 125 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011468 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [U] [W] Demandeur (s) : PRO ARCHIVES (SA) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [U] [W] Défendeur (s) : [X] [V] [Adresse 3] Représentant(s) : ME [Y] [I] Défendeur (s) : [Q] (SAS) [Adresse 4] Représentant (s) : ME [Y] [I] Défendeur (s) : WECAPT (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : NIMISCIENT (SAS) [Adresse 5] Représentant(s) : ME [Y] [I] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Pierre DEMICHEL M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2022 011468 de : WeCapt PRO ARCHIVES (SA) contre [X] [V] [Q] (SAS) WECAPT (SAS) NIMISCIENT (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 171,25 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 22/05/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD Mme Nadine BAPTISTE.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 22 mai 2026
Référence
6a195028cdc6046d47579f9f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA