Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 22 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général :

2026 007525

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du

22/05/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : DACHSER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOCIES - Me Christophe NICOLAS

Demandeur (s) : MELES INSURANCE HIscholmen [Adresse 2] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOICIES - Me Christophe NICOLAS

Défendeur (s) : TRANSPORTS AUTO BRUNIER SA (SA) [Adresse 3] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Pierre DEMICHEL M François CAYRON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 007525 de :

DACHSER FRANCE (SAS) MELES INSURANCE

contre

TRANSPORTS AUTO BRUNIER SA (SA)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 63,73 toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

22/05/2026
 * Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.