Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a1950a1cdc6046d4757aaa0
- Date
- 22 mai 2026
- Condamnation
- 5 565 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009444 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : R2COM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Défendeur (s) : SOCIETE HYPRED [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [O] [Q] [V] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Pierre DEMICHEL M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 22/05/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 009444 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026003922. Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 22/05/2026. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président Mme Nadine BAPTISTE.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 22 mai 2026
Référence
6a1950a1cdc6046d4757aaa0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA