Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 30 avril 2026
- ECLI
- 6a195548cdc6046d4758102b
- Date
- 30 avril 2026
- Condamnation
- 4 795 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 30 avril 2026 Affaire 2025002214 Nº137 Demandeur(s) : SAS BARBAT RECYCLAGE : [Adresse 1] Représentée par: FIDAL AVOCATS : [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 30 avril 2026 Défendeur(s) : * SARL DOMAINE LA PAPINIERE : [Adresse 3] Représentée par : SCP STOVEN - PINCZON DU SEL: [Adresse 4] Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS BARBAT RECYCLAGE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pascal VALTON, , Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier. Le Greffier, Le Président.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 30 avril 2026
Référence
6a195548cdc6046d4758102b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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