Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 30 avril 2026
- ECLI
- 6a195584cdc6046d475815b5
- Date
- 30 avril 2026
- Condamnation
- 6 704 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 30 avril 2026 Affaire 2025006476 N°138 Demandeur(s) : * [P] [O] : [Adresse 1] Représentée par : Maître [E] : [Adresse 2] Non comparante Défendeur(s) : * SAS U.A.B : [Adresse 3] Représentée par l'Avocat plaidant: Maître [R] [M] : [Adresse 4] Représentée par l'Avocat postulant: Maître [Q] [S] : [Adresse 5] SAS [J] - PONROY et ASSOCIES Mandataires Judiciaires : [Adresse 6] Non comparante Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de [P] [O], ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 67,04 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pascal VALTON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier. Le Greffier, Le Président.
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 30 avril 2026
Référence
6a195584cdc6046d475815b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA