Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 28 mai 2026
- ECLI
- 6a195ae3cdc6046d475891ad
- Date
- 28 mai 2026
- Condamnation
- 3 800 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 26 Mai 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA c/ SARL IDF COUVERTURE TOITURE Références : 2026F00101 ENTRE SARL MEWA [Adresse 1] Non comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET TOITURE [Adresse 2] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile, Vu la non comparution des parties ; Attendu que les parties ne comparaissent à l'audience ni ne constituent avocat, il convient donc déclarer la citation caduque ; EN CONSEQUENCE, Déclare la citation caduque ; Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 68.38 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Articles de loi cités
article 468 du Code de Procédure Civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 28 mai 2026
Référence
6a195ae3cdc6046d475891ad
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités