Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 22 mai 2026

Copie exécutoire : SELAS [M] [S] LEMARIE - Maîtres Alexis LEMARIE AARPI BHR Avocats – Maître [E] [C] SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2026017852

ENTRE :

Mme [W] [X] épouse [V] [K] [T], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par la SELAS [M] [S] LEMARIE représentée par Maîtres Alexis LEMARIE, avocat (RPJ077920)

ET :

1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825325947

Partie défenderesse : comparant par la AARPI BHR Avocats représentée par Maître Louise Hennon, avocats (E306)

2) SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 934 116 203

Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le tribunal s'est saisi d'office, en vue de la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 11 mai 2026.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de la rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Par ces motifs

Le tribunal, par jugement rectificatif,

Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.

Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 11 mai 2026 et de lire dans les qualités :

1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825325947

Partie défenderesse : comparant par la AARPI BHR Avocats représentée par Maître Louise Hennon, avocats (E306)

Au lieu de lire :

1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant par Me GRUWEZ Xavier-Philippe Avocat (RPJ033023)

Le reste du jugement demeurant inchangé.

Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme celui-ci.

Autorise, conformément aux dispositions de l'article 465 du même code, le greffier de ce Tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

Laisse les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 86,52 € dont 14,20 € de TVA.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Le Président.