Trib. de Commerce · 4ème chambre — 21 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur,

M. [G] [Z]

, sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du

16 juillet 2026 à 9 Heures 15

, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026.