Trib. de CommerceChambre 22
Trib. de Commerce · Chambre 22 — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a197f01cdc6046d475c28c5
- Date
- 21 mai 2026
- Condamnation
- 3 203 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2026R00136 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00136 N• MINUTE : 2026R00271 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS KLY ITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 6] FORMATION Président : M. [W] [Y] assisté de M. [K] [I], commis assermenté DEBATS Audience publique du 21 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. [W] [Y] assisté de M. [K] [I], commis assermenté VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. [W] [Y], Président et par M. [K] [I] Commis Assermenté.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 22
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a197f01cdc6046d475c28c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA