Cour d'Appel · 2ème chambre — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKPF - 2ème chambre

Décision déférée - 27 Janvier 2026- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025005069



APPELANT

Monsieur [E] [D], demeurant chez BCCT, [Adresse 2]

assisté de Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIMEE

S.A.S. LOCAM, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 09/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 19 Mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations



Vu les observations écrites déposées le 19 Mai 2026 ;



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 28 Mai 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état.