Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 4 — 28 mai 2026

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 8 SECTION 4



ARRÊT DU 28/05/2026



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MINUTE ÉLECTRONIQUE : 

N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKK



Jugement (N° 24/01024)

rendu le 18 Décembre 2025

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer







APPELANTS



Monsieur [O] [U]

né le 02 Mai 1954 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]







Madame [Q] [U]

née le 10 Mai 1986 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentés par Me Meillier , avocat au barreau d'Arras







INTIMÉE



Madame [E] [J]

née le 13 Décembre 1956 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représentée par Me Fanovan, avocat au barreau de Lille 















COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cécile Mamelin, Président de chambre

Isabelle Facon, Conseiller

Thomas Bigot, Conseiller

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie capiez



DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 21 Mai 2026, les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.



ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





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Vu le jugement rendu le 18 décembre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur Mer, 



Vu l'appel interjeté le 1- Décembre 2025, enregistré sous le n° 24/1024,





Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,





Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel lors de l'audience du 21 mai 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;





PAR CES MOTIFS





Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour,



Condamne les appelants aux dépens d'appel.







 







Le greffier











Le président





























EN CONSÉQUENCE



LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la [Localité 6] Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.