Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 29 mai 2026
- ECLI
- 6a1a7912cdc6046d4775345a
- Date
- 29 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC Ordonnance n° 2026/M140 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET ST & ASSOCIEES, dont le siège social est situé au [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. OFIE prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC joint au N° RG 26/06235 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/06235 Fait à [Localité 3], le 29 mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 29 mai 2026
Référence
6a1a7912cdc6046d4775345a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA