Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 29 mai 2026
- ECLI
- 6a1a7919cdc6046d47753509
- Date
- 29 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 26/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UE Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [V] 1 sis à [Localité 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL NARDI MASSENA Représentant : Me Anne MANCEL, avocat au barreau de NICE Appelante M. [K] [O] Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [V] 1, appelante formulé par message RPVA en date du 21 mai 2026 à l'encontre de Monsieur [K] [O], intimé non constitué PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UE et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 29 mai 2026 La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 29 mai 2026
Référence
6a1a7919cdc6046d47753509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA