Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 29 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/02248

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGS

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2026/M132



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [V] [I]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



C/



M. [W] [A]



Mme [T] [B]



SCI LES ACACIAS

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice



Intimés

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)



Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 mai 2026.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 29 mai 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état