Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 29 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 25/13071

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFA

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2026/M136

COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [N] [L]

Mme [E] [P] épouse [L]

Représentés par : Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON



Appelants



C/



S.C.P. BR ASSOCIES

es qualité de liquidateur judiciaire de la société SPIREXEL, prise en la personne de Maître [W] [O]



S.A. DOMOFINANCE

Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

Me Caroline FEL

[Adresse 2]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)



Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. 

Vu l'avis de caducité transmis le 5 mai 2026 ;



Vu le retour d'observations par message RPVA en date du 15 mai 2026 ;



Vu le défaut de signification de conclusions par l'appelant à la S.C.P. BR ASSOCIÉS, intimée non constitué dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



Fait à Aix-en-Provence, le 29 mai 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état