Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 29 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-8 

N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH



Ordonnance n° 2026/M133



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Mme [V] [E]

Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE



M. [M] [E]

Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants



Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 3]

représenté par son syndic en exercice Le CABINET SL IMMOBILIER, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de Marseille



Intimée

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le protocole d'accord transactionnel établi le 10 mars 2026 et signé par les parties le 11 mars 2026 ;



Vu le désistement d'instance et de la procédure en date du 18 mai 2026 par message RPVA initiée par Madame [V] [E] et Monsieur [M] [E], appelants contre le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], intimée 



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter purement et simplement ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure ;





Fait à [Localité 1], le 29 mai 2026



La greffière, Le magistrat de la mise en état,