Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 29 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 4-2

N° RG 22/10038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXRA



Ordonnance n° 2026/M



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [T] [N]

Représentant : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



S.A.R.L. [1]

Représentant : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

 Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 



Vu le placement en liquidation judiciaire de la société intimée et le renvoi à la mise en état ordonné suite à l'audience du 16 février 2026 pour mise en cause des organes de la procédure collective ; 



Vu le soit transmis du 16 février 2026 demandant aux parties de justifier cette mise en cause dans un délai de 3 mois sous peine de radiation ; 



Vu l'absence de diligences des parties à ce jour ; 



Il convient de prononcer la radiation de l'instance. 





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause des organes de la procédure collective dans un délai de 2 ans avant péremption de l'instance. 









 Fait à [Localité 1], le 29 Mai 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état