Tribunal JudiciaireCh4.2 Inférieur à 10000 €
Tribunal Judiciaire · Ch4.2 Inférieur à 10000 € — 22 mai 2026
- ECLI
- 6a1df737cdc6046d47c25405
- Date
- 22 mai 2026
- Condamnation
- 1 000 000 €
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFW JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tittre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 08 Décembre 1971 à GRENOBLE (38), demeurant 145 Descente du Pavé - 38140 LA MURETTE représenté par Maître Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SARL SRBF, dont le siège social est sis Chemin du Grand Bouveyron - Cabane Delabrousse - 07160 BELSENTES non comparante A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [R] [G] déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 16 Janvier 2025, à l'encontre de la SARL SRBF La SARL SRBF n’a pas comparu . Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch4.2 Inférieur à 10000 €
- Date
- 22 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a1df737cdc6046d47c25405
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel