Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 29 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE



la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

EXPÉDITIONS à :

M. [H] [K]

Pole social du TJ de BLOIS 



ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026



Minute n°



N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6J



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date 

du 19 Décembre 2025





ENTRE



APPELANT :



Monsieur [H] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

ayant pour avocat plaidant Me Alexandrine GUILLAUME, du barreau de CAEN





ET



INTIMÉE :



URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

[Adresse 2]

[Localité 2]













Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,



Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais de son conseil Me Alexis DEVAUCHELLE , a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 04 février 2026 à l'encontre d'un jugement prononcé le 19 Décembre 2025 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BLOIS ;



Vu le courriel du 04 mai 2026, par lequel L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE accepte le désistement. 



Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.





PAR CES MOTIFS:



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [H] [K] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;



Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;



Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,