Cour d'Appel · 5ème Chambre — 27 mai 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001



ORDONNANCE DE CADUCITE

/ 2026 

 

RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB

APPELANT(S) :

Monsieur [V] [T]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [P] [Q]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

S.C.I. DU FOULON Prise en la personne de son représentant légal pour ce domic

ilier en cette qualité audit siège.



Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY







Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 906, 906-2 et 916 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04/05/26 



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai envoyé par Rpva le 16 décembre 2026 ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens;



 NANCY, le 27 Mai 2026



Le Greffier, Le Président,