Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 1 juin 2026
- ECLI
- 6a1e69dccdc6046d47cb3183
- Date
- 1 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 26/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TM Ordonnance n° 2026/M64 M. [E] [A] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [U] [A], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [B] [W] M. [H] [Z] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TM joint au N° RG 26/5113 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/5113 Fait à [Localité 4], le 01/06/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/062026 Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 1 juin 2026
Référence
6a1e69dccdc6046d47cb3183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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