Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 2 juin 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 26/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWVL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026

Date de saisine : 02 Mars 2026

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 25/04950 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Janvier 2026



Appelante :

S.A.S.U. HJ

Représentant : Me Martine LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0714 - N° du dossier E000G9ZS



Intimé :

Monsieur [G] [N] non comparant



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 al. 1 et 906-2 al. 1 du code de procédure civile)



Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président,

Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, 



Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure civile,

Vu l'article 906-2 al. 1 du code de procédure civile, 

Vu la demande d'observations écrites en date du 23 avril 2026,

Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mai 2026, 

Vu l'absence d'observations écrites,



Il est constant que l'appelante n'a pas justifié avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les vingt jours de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 16 mars 2026. Elle n'a pas non plus communiqué ses conclusions dans les deux mois de cet avis de fixation, son délai étant expiré depuis le 16 mai 2026. Elle n'a fourni aucune explication à réception des demandes d'observations adressées par le greffe sur chacun de ces fondements, ni en réalité transmis aucun acte depuis le dépôt de ses timbres le 16 mars 2026. La caducité de la déclaration d'appel doit donc être prononcée.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.







Le 02 Juin 2026



Le greffier Le magistrat désigné









Copie au dossier

Copie aux avocats le 02/06/2026