Cour d'Appel · 3ème chambre — 2 juin 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ36 - 3ème chambre

Décision déférée - 13 Octobre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] - 24/01683



APPELANT(E/S)

Madame [M] [D], demeurant Chez Mme [N] [K] [Adresse 2]

assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

SARL AUTOELO81 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 22/01/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 04 mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations



En l'absence d'observations



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 02 Juin 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état